Mentions légales
Accueil | Mentions légales
1. DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES
Le site https://www.valid-compost.com et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
2. EDITION, PUBLICATION
Editeur du site :
VAL’ID – avenue de Monthorin – 35420 Louvigné-du-Désert – Tél. : 02 99 98 55 04
Directeur de publication :
Jean-Philippe Crocq – Président
Hébergeur du site :
O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site appartient et est exploité par VAL’ID. Son contenu (pages, textes, graphiques,…) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de VAL’ID.
La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.
4 – CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
VAL’ID applique les directives relatives au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.
Toutes les données personnelles qui nous sont communiquées via les formulaires de ce site, après consentement, n’ont pour objectif que de servir ou répondre le plus efficacement possible aux demandes exprimées. Nous ne communiquons aucune de ces données à des tiers. Nous vous invitons à consulter la page « Politique de confidentialité », pour obtenir plus d’informations sur le traitement que nous appliquons sur les données personnelles qui nous ont été communiquées.
En outre, nous vous rappelons que le consentement à l’utilisation des données personnelles n’est pas irrévocable. Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles pour tout traitement futur, effectuer une demande de rectification des données personnelles vous concernant, demander l’effacement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles, vous pouvez en faire la demande via la page « Exercez vos droits ».
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :
VAL’ID- Le responsable de traitement – 2 avenue de Monthorin – 35420 Louvigné-du-Désert
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
6. DISPONIBILITÉ
Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d’accès, notre hébergeur.
Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l’héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.
7. CRÉDITS
Création graphique, création web, développement :
Arnaud David – 35190 Trévérien (France)
Images :
VAL’ID- 2 avenue de Monthorin – 35420 Louvigné-du-Désert (France)
OCENE – 2 avenue de Monthorin – 35420 Louvigné-du-Désert (France)
8. COOKIES
Le site https://www.valid-compost.com s’appuie sur l’outil de gestion AXEPTIO.
Celui-ci gère des cookies pour les utilisateurs connectés afin qu’ils puissent être reconnus durant leurs sessions.
Le site https://www.valid-compost.com utilise également l’outil Google Analytics afin d’obtenir des éléments statistiques sur la fréquentation de ses visiteurs.
Reportez-vous à la politique de protection des données de Google pour plus d’information sur la gestion des Cookies de Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr